Ketenci Hukuk Bürosu - Deniz Ketenci

DOMAİNES D’EXPERTİSE

Droit de l’Union Européenne et Droit Mondial du Commerce

Le cabinet d’Avocats KETENCİ suit de près les travaux d’harmonisation de la législation turque avec celle de l’Union Européenne, et fournit des prestations de conseil en ce qui concerne les règlements ainsi que les directives de l’Union Européenne, les décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne et les avis et recommandations du Conseil de l’Europe et de la Commission Européenne.

Dans le cadre des accords sur l’Organisation Mondiale du Commerce, notre cabinet suit également de près les évolutions en matière de mesures anti-dumping, d’aides d’Etat, de standardisation, de commerce international, et de droit de la propriété intellectuelle tout en assurant des services de conseil dans ces domaines.

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DROİTS DE L’HOMME

Le cabinet d’avocats KETENCİ, avec son équipe d’experts, suit de près les jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et donne des conseils juridiques tout en assurant le suivi des procédures. En cas de violation des droits de l’homme, notre bureau intente des recours individuels devant le Conseil Constitutionnel ainsi que devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

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Droit de la Propriété Intellectuelle

Le cabinet d’avocats KETENCİ, sans discrimination de secteurs d’activité, intente les procédures de nullité, de concurrence déloyale, d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle en cas de la violation des marques, conceptions, œuvres, brevets, et inventions, ainsi que les procédures de nullité des décisions de l’institut turc des brevets, fournit des conseils et suit les procédures relatives aux contrats de licence de produits et services soumis au droit de la propriété industrielle. En outre, dans la cadre du Droit de l’Union Européenne et du Droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, le cabinet conseil ses clients sur les importations parallèles dans de nombreux domaines et en particulier dans le domaine de la législation pharmaceutique.

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Droit de l’Informatique

Le cabinet d’avocats KETENCİ, suit les nouveautés dans le domaine des technologies de l’information, les procédures de concurrence déloyale concernant les noms de domaine, fournit des conseils juridiques et poursuit les procédures dans les domaines du e-commerce, de la violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle et des droits de la personnalité.

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Droit de la Presse, des Médias et de la Communication

Le cabinet d’avocats KETENCİ, en sus des services qu’il fournit lors des contrôles de conformité des activités de la presse et des médias privés par rapport à la législation en vigueur, donne des conseils juridiques concernant les contrats de licences et autres (conventions de sponsoring et de publicité, contrat d’acteurs, contrat de management et de conseil de la presse, contrat de production) tout en assurant le suivi des instances. En outre, lorsqu’il y a des violations du droit par des publications écrites et/ou orales, notre bureau suit les procédures civiles et pénales et conseil ses clients dans ces domaines.

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Droit du Travail

Le cabinet d’avocats KETENCİ, conseil ses clients particuliers et professionnels afin qu’ils puissent organiser leur vie professionnelle conformément à la législation et les représente en présence de différends nés de l’application du Droit du Travail. La préparation des conventions de prestations de services et de contrats de travail et la représentation lors des négociations, la préparation du règlement intérieur, le conseil aux responsables des ressources humaines, la représentation de l’employeur, la poursuite des procédures relatives à la sécurité sociale, la résolution/résiliation des contrats, la démission, et la reprise de l’emploi entrent dans le cadre des prestations qui sont fournies.

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Droit Maritime

Le cabinet d’avocats KETENCİ ne se limite pas seulement au domaine du droit maritime, et intervient également dans le domaine du droit commercial maritime, du droit du transport maritime, droit du financement maritime, et du droit des assurances maritimes afın de donner des conseils juridiques à ses clients particuliers et professionnels et les représenter devant les autorités de jugement.
Les services accomplis dans ce cadre-là sont les suıvants :

- La négociation et la préparation des contrats de vente, d’achat, et de location,
- La négociation et la préparation des divers contrats de transport dont les contrats d’affrètement et les lettres de voiture
- L’accomplissement des formalités d’assurance de navires et d’assurance maritime internationale souscrite auprès d’un club P&I
- La réalisation des formalités d’achat et la location des yachts privés ou de navires marchands
- La construction de navires, leur exportation et leur financement
- L’inscription ou la suppression du navire sur les registres, et l’accomplissement des formalités de changement de pavillon,
- L’accomplissement des procédures douanières
- La saisie et les situations d’interdiction de circulation des navires
- La perte et les dommages subis par les marchandises transportées et leurs indemnisations
- L’hypothèque des navires
- Aide et sauvetage en cas de chocs et avaries
- Les gens de mer et le droit social maritime
- Les différends nés des créances maritimes et les procédures judiciaires

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Droit aérien

Le bureau d’avocats KETENCI conseille sur le droit aérien et sur le droit des transports aériens et représente ses clients devant les instances compétentes pour tous les différends découlant de l’application de ces domaines.
Certaines des prestations de services fournies sont les suivantes :

- La négociation et la préparation des contrats d’achat de vente, de location financière et de crédit
- La négociation et la préparation des contrats de transports privés
- Le financement d’aéronefs
- Toutes les procédures d’immatriculation des aéronefs dont l’inscription d’hypothèque
- Les demandes d’autorisation de vols et l’entretien des correspondances avec les autorités compétentes
- L’accomplissement des modalités de création d’aéroports

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Droit pénal

Depuis sa création jusqu’aujourd’hui le cabinet d’avocats KETENCI a pour domaine d’expertise principal le droit pénal. Nos avocats, fort d’une expérience de plus d’un quart de siècle, représente leurs clients et suivent avec soin et de façon minutieuse chaque étape du processus judiciaire, du début de l’enquête jusqu’au procès. Notre bureau, traite efficacement dans tous les domaines du droit pénal et en particulier du droit pénal des affaires comme les infractions économiques et financières, et ne cesse de faire parler de sa réussite tant en ce qui concerne son expérience que ses techniques de travail et son approche du client.

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Droit de la Famille

Par l’intermédiaire de ses avocats titulaires d’une expérience de plus de 20 ans dans le domaine du droit de la famille, le cabinet d’avocats Ketenci est présent aux côtés de ses clients. Notre bureau intervient et représente plus particulièrement ses clients dans les procédures de divorce litigieux, de séparation des biens, de droit de garde et droit de visite, ainsi qu’en ce qui concerne les pensions alimentaires et leurs adaptations.

En outre, le bureau fournit également des conseils juridiques pour la préparation des protocoles de divorce, des contrats de mariage ainsi que pour l’établissement des conventions portant sur le régime matrimonial.

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Droit de l’Exécution et Droit des Procédures Collectives

Le cabinet d’avocats KETENCİ mène toutes les procédures d’exécution de ses clients particuliers et professionnels. En outre, il représente ses clients dans le cadre des procédures d’exécution desquelles naissent les demandes de constatation de l’absence d’obligations et des demandes de levée d’oppositions aux poursuites.
Parmi les services fournis on peut compter les procédures de saisie, d’attribution, le gage, le recouvrement des créances, la mise en œuvre de la garantie hypothécaire, et son suivi, la vente, les procédures d’adjudication, l’annulation des marchés, et les accords de modalités de paiement.
Par ailleurs, en plus de fournir des conseils juridiques à ses clients, en cas de dettes financières de la société, le cabinet prépare pour les sociétés en phase de cessation des paiements des projets pour les aider à surmonter leurs difficultés, et les représente pour retarder l’ouverture des procédures collectives.

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Arbitrage

L’équipe d’arbitres du cabinet d’avocats KETENCİ, fournit des prestations de service à ses clients dans le cas de litiges découlant de l’application des accords FİDİC, des contrats internationaux d’achat et de vente, des fusions et acquisitions, des différends en matière d’investissements et de l’application du droit international de l’énergie. L’équipe d’arbitres expérimentées du cabinet, intervient dans le cadre des procédures d’arbitrage au niveau national devant la Chambre de Commerce d’Istanbul ainsi que devant l’Association des Chambres et Bourses de Turquie et au niveau international elle intervient dans plusieurs types de procédures d’arbitrage et d’arbitrage ad hoc et notamment devant la Chambre de Commerce Internationale, la Chambre de Commerce de Stockholm, la Grain and Feed Trade Association, et devant l’International Center for Settlement of Investment Disputes.

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Modes Amiables de Règlement des Différends

Le cabinet d’avocats KETENCİ avec son équipe de professionnels en matière de règlement des différends, développe des méthodes alternatives de règlement des conflits parmi lesquelles on trouve la conciliation et la médiation et conseille ses clients sur ces domaines.

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Droit immobilier

Le cabinet d’avocats KETENCİ, fournit des prestations de service à ses clients dans les domaines du droit immobilier et mobilier tels que la vente et de la location des immeubles, la constitution et la levée d’hypothèque, la jouissance, et aide à la préparation des contrats de construction ainsi que de leurs projets.
De la même manière, une équipe spécialisée intervient plus particulièrement dans les affaires concernant les expropriations, qui ont connu un essor considérable depuis que sont entrepris des travaux de transformation urbaine, dans les procédures accélérées d’expropriation, d’emprises irrégulières, de cessation de l’immixtion ainsi que de cessation de la violation de la propriété privée.
Pour les projets d’investissements immobiliers importants et complexes qui nécessitent une évaluation professionnelle, notre équipe de professionnels qui intervient pour donner des conseils juridiques, assiste également ses clients afin de maximiser les bénéfices tirés sur leurs investissements.

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Droit des Etrangers

Le cabinet d’avocats KETENCİ assure à ses clients des conseils ainsi qu’un soutien juridique sur l’obtention du droit de séjour ou de travail et/ou sa prolongation et pout ce qui concerne l’acquisition de la propriété immobilière.
Notre cabinet offre à ses clients étrangers des conseils pour leurs investissements et des solutions efficaces et axées lors de la constitution de société.

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Droit International de la famille

Le cabinet d’avocats KETENCİ, assure à ses clients étrangers un soutien juridique pour l’ensemble des problématiques découlant de l’application du droit international de la famille. Notre cabinet, avec son équipe d’experts en la matière, assure des prestations de service, plus particulièrement, dans les domaines de la reconnaissance et de l’exécution en Turquie des décisions judiciaires prises par des juridictions étrangères et notamment en ce qui concerne les procédures de divorce, de séparation de biens, de garde d’enfants et de droit de visite et d’hébergement, de pensions alimentaires et de leur adaptation, ainsi que pour la résolution des cas d’enlèvement internationaux d’enfants.

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Droit du Commerce International

Le cabinet d’avocats KETENCİ, offre un éventail complet de services de conseils juridiques en ce qui concerne les contrats commerciaux internationaux, les ventes internationales, les modes de paiements et les livraisons, les contrats de leasing et d’affacturage, les techniques de financement internationaux, ainsi que les lettres de garanties bancaires. En outre, par l’intermédiaire de son équipe expérimentée en la matière, le cabinet assure également aux clients étrangers un soutien juridique pour la résolution des différends nés de l’application du droit commercial international.

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İnvestissements Etrangers

Notre équipe spécialisée dans le domaine des investissements étrangers assure un soutien juridique aux nombreux investisseurs étrangers qui veulent exercer une activité en Turquie sur tous les domaines d’investissement y compris pour la création de sociétés, de succursales, de bureaux de liaison, d’organisations représentatives, de know-how, ainsi que pour la conclusion de contrats de licence, de concession et de distribution et pour la mise en œuvre du modèle Build-Operate-Transfer.

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Droit des Sociétés et Droit Commercial

Le cabinet d’avocats KETENCI, dans le cadre du droit commercial turc et de la législation en vigueur fournit des avis juridiques et des services de conseils sur toutes les sortes d’activités et de transactions de sociétés et sur toutes les questions relatives au droit commercial. Notre équipe forte de ses expériences, fournit, dans le but d’accomplir les formalités obligatoires relatives aux sociétés, des conseils juridiques sur de nombreuses opérations concernant les sociétés y compris sur l’augmentation et la diminution du capital, la nomination du directeur et la désignation des pouvoirs de représentation, la publication du règlement intérieur, les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, le changement d’adresse et de titre, ainsi que sur l’amendement des statuts.
Notre cabinet fournit également un soutien juridique aux clients nationaux et étrangers qui exercent sur plusieurs secteurs d’activité, pour la préparation des contrats commerciaux, leur amendement, leur examen, leur négociation, leur finalisation ainsi que lors de leur application.
Notre équipe offre également des services pour l’accomplissement des formalités de liquidation de la société lors de la dissolution de la société, de son dépôt de bilan, du report de la faillite, ainsi que pour donner son avis en cas de procédures techniques de liquidation et pour l’accomplissement de toutes les formalités judiciaires.

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Fusions et Acquisitions

Le cabinet d’avocats KETENCİ, donne des conseils juridiques, aux sociétés nationales et étrangères qui exercent leurs activités dans des secteurs variés incluses dans les opérations de fusions et acquisitions, sur les différentes procédures et délais à respecter.
Notre équipe, dans le cadre des fusions et acquisitions, donne des conseils juridiques à ses clients acheteurs, vendeurs, sociétés cibles et financeurs de projets sur la situation et les risques encourues (Due Diligence), sur les accords de fusion, sur les contrats de Joint-Venture, les accords de consortium, les contrats de cession d’actions, les contrats de nantissement d’actions, les conventions de vote, la gouvernance et des pactes d’actionnaires, et sur leurs amendements, leur analyse et leur négociation, et les aide pendant toute la durée de la procédure à obtenir toutes les licences et autorisations nécessaires.
Le cabinet d’avocats KETENCI aide avec son équipe d’experts, après l’achèvement des opérations de fusion et acquisition, à mettre en place les règles internes de gouvernance d’entreprise et dans cet objectif-là à rédiger le règlement intérieur afin d’assurer le respect de la législation en vigueur dans la mise en œuvre des pratiques de la société.
Notre cabinet, pour toutes les questions relatives à la configuration de la société, intervient aussi dans les différentes phases préparatoires et de mise en œuvre en cas de scission de la société ou de changement de sa forme.
En outre, en ce qui concerne le droit de la concurrence, en plus de fournir des conseils au sujet des accords horizontaux et verticaux, des contrats de licence, des acquisitions et fusions et de la notification des joints ventures, le cabinet réalise auprès de l’autorité de la concurrence, les demandes de constatations d’absence d’obligations, des procédures d’exemption, de monopolisations et de pratiques restrictives.

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Droit de l’Energie

Le cabinet d’avocats KETENCI, conseille ses clients nationaux et étrangers opérant dans les secteurs de l’électricité, le pétrole, le gaz naturel, les énergies renouvelables et les mines dans le cadre des projets qu’ils ont réalisé en Turquie ou à l’international.
Pour les clients qui souhaitent exercer leurs activités sur le marché de l’énergie, notre équipe s’engage à fournir des conseils juridiques, des informations, des avis sur les offres de marchés, les achats et ventes, les accords de vente et d’association, les projets de construction, les accords de concession, les transmissions de permis, et à les soutenir pour l’obtention de toutes les licences et autorisations, leurs renouvellements, leurs transferts, leurs modifications, ainsi que pour l’accomplissement des formalités spécifiques aux miniers.

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DROİT ADMİNİSTRATİF ET DROİT FİSCAL

L’équipe d’experts du cabinet d’avocats, intervient pour fournir des conseils juridiques en ce qui concerne le droit douanier, le droit fiscal ainsi que le droit administratif. Notre équipe représente ses clients devant les autorités compétentes en cas de conflit dans les domaines du droit douanier, administratif et fiscal.

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Privatisation

Pendant la durée du processus de privatisation, le cabinet d’avocats KETENCI, en plus de conseiller ses clients sur les difficultés qui peuvent y survenir, les assiste pour la préparation et l’analyse des contrats et des documents y afférant, les assiste lors des négociations, réalise l’analyse juridique des institutions à privatiser, réalise les configurations antérieures et postérieures au processus de privatisation, et conseille sur les demandes résultantes de l’application du droit de la concurrence. Il fournit également un soutien juridique en ce qui concerne les projets de financement et leur application, les différends naissant du partenariat des secteurs privé et public (Public and Private Partnership) et les litiges connexes.